Quelles sont les implications juridiques qui suivent une offre d’achat ?

Actuellement la concurrence est importante quand on cherche à acheter un bien immobilier. Quand on a réussi à trouver la perle rare, il peut être intéressant de signer une offre d’achat pour s’assurer de l’accord du vendeur. La signature d’une offre d’achat est un engagement préliminaire au compromis de vente.

L’offre d’achat, un engagement juridique

En matière d’achat immobilier, la plupart des personnes qui veulent acheter un bien, connaissent le compromis de vente ou la promesse de vente mais ignorent qu’il est possible de s’assurer de l’engagement du vendeur en signant une offre d’achat. Consultez www.blog-immobilier-lyon.fr pour en savoir plus. L’offre d’achat est un acte juridique qui engage l’acheteur d’un bien immobilier à l’acquérir au prix qui a été fixé et qui évite aussi le désistement du vendeur. Les implications juridiques qui suivent une offre d’achat sont souvent vagues que l’on se place du côté acheteur ou vendeur. En théorie, aucune des parties ne peut se rétracter sauf dans le cas d’une contre-proposition ou d’un refus d’achat. Néanmoins, on constate que dans la pratique, il est rare qu’un vendeur se retourne contre un acquéreur qui se désiste. En effet, engager une procédure juridique est souvent long et compliqué et il est plus simple de rechercher un autre acheteur pour le bien immobilier concerné.

Engagement sur le prix

Quand on signe une offre d’achat, on s’engage en premier lieu sur le prix du bien immobilier. Par contre si un acquéreur revient sur son offre de prix, le vendeur est en droit de refuser la vente. Quand on décide d’acheter un bien, il est conseillé de faire le tour de toutes les questions pratiques avant de donner un accord définitif notamment la question du mode de financement qu’il est conseillé d’étudier à l’avance. De son côté, un vendeur est en droit de poser des questions pour s’informer de la motivation réelle de l’acheteur du bien immobilier. Il est important pour les deux parties que tous les éléments de la transaction aient été abordés, que le vendeur dispose des diagnostics techniques obligatoires pour que l’achat s’effectue en parfaite connaissance de cause.

Rédiger une offre d’achat

Vous avez décidé d’acheter un bien immobilier que vous avez visité. La rédaction d’une offre d’achat est relativement simple vu qu’elle ne répond pas à aucune contrainte d’écriture juridique. Une offre d’achat doit toujours comporter le nom de l’acheteur et du vendeur, la description précise du bien, le prix exact de l’achat immobilier, la durée de validité de cette offre ainsi que les modalités de retour du courrier pour la confirmation du vendeur. Une offre d’achat ne s’accompagne d’aucun paiement d’argent, il s’agit uniquement d’un acte écrit qui confirme un engagement d’achat et de vente pour un bien immobilier. C’est uniquement la signature du compromis chez le notaire de vente qui peut obliger un acheteur à verser un acompte pour le paiement de l’achat immobilier. L’intégralité du paiement s’effectue au moment de la signature de l’acte de vente. Si vous avez besoin de conseils en matière d’achat immobilier, vous pouvez demander à un notaire de vous guider dans la procédure d’achat.